La diversité en entreprise

La diversité en entreprise : transformez vos obligations en opportunités

Au-delà de ses obligations et d'un engagement sociétal et moral, la diversité est, pour l'entreprise, un avantage commercial.

Recruter des profils et des talents divers, c'est :

  • améliorer l'image de marque de l'entreprise,
  • permettre à l'entreprise d'être le reflet de la société et donc plus proche de ses clients, de ses attentes et besoins,
  • favoriser le travail en équipe en mêlant les atouts de chacun,
  • contribuer à la motivation des salariés grâce au respect de l'équité et de l'égalité,
  • faciliter la créativité et l'innovation,
  • s'ouvrir aux marchés internationaux.

AGEFOS PME s’engage pour la diversité et la mixité en entreprise

Un engagement fort d’AGEFOS PME dans le cadre de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE): les actions en faveur de l'intérêt général sont au service de l'intérêt économique des entreprises.

Des régions impliquées sur ces sujets sur tout le territoire pour :

  • Informer et sensibiliser,
  • Accompagner les entreprises,
  • Faciliter la mise en oeuvre des projets et des actions menées,
  • Mettre en place des formations adaptées aux besoins,
  • Evaluer et capitaliser les actions menées.

Les obligations des entreprises

  • Principe de non discrimination : l'employeur ne doit, à aucun moment, prendre des décisions fondées sur des critères illégitimes, c'est-à-dire sur d'autres critères que les compétences professionnelles. La Loi du 27 mai 2008 a transposé en droit français quatre directives communautaires prohibant les discriminations dans l'entreprise. Les titulaires d'un contrat de travail et les candidats à un emploi, à un stage ou à une période de formation sont protégés de toute discrimination directe ou indirecte. Toute disposition ou tout acte pris à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ces dispositions est réputé nul.
  • Egalité professionnelle : la Loi prévoit que les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité de 1 % de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. (Art 99 de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Décret 2011-822 du 7 juillet 2011)
  • Emploi des seniors : les entreprises d'au moins cinquante salariés sont soumises à une pénalité de 1 % de la masse salariale lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord de branche étendu, un accord de groupe ou d'entreprise ou, à défaut par un plan d'action pour l'emploi des seniors. (Art. L. 138-24 du code de Sécurité Sociale - Art. L. 138-26 du code de Sécurité Sociale – Art 87 de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009)
  • Handicap les entreprises d'au moins vingt salariés doivent compter, parmi leur effectif, 6 % de travailleurs handicapés ou appliquer un accord de branche, de groupe prévoyant la mise en œuvre d'un programme en faveur des travailleurs handicapés ou verser une contribution annuelle à l'AGEFIPH. (Loi du 11 février 2005)





Liens utiles

Charte de la diversité

Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité)

ORSE (Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises)

 

Les initiatives régionales d’AGEFOS PME

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