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Le compte personnel de formation (CPF) des salariés : mode d’emploi


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Mobilisable tout au long de la vie professionnelle à l’initiative de son titulaire, le compte personnel de formation (CPF) est opérationnel depuis le début de l’année. Géré à l’extérieur de l’entreprise via un site internet dédié, il peut être utilisé pour réaliser une large palette de formations certifiantes ou s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Un nouveau dispositif qui vise à sécuriser les parcours professionnels, à qualifier et à maintenir l’employabilité.

Créer un compte

Une seule adresse à retenir  www.moncompteformation.gouv.fr.

Sur ce site chaque salarié peut ouvrir son propre compte personnel et sécurisé. Une démarche rapide : il convient simplement de renseigner son numéro de sécurité sociale puis d’inscrire ses heures acquises et non utilisées au titre du DIF.
Ensuite, lors de la mobilisation du CPF, l’intéressé pourra y rechercher la  formation souhaitée mais aussi toutes informations afin de maîtriser le fonctionnement et l’utilisation du CPF. Ce site n’est pas réservé au titulaire du compte : il s’adresse aussi aux employeurs et aux professionnels de la formation. Il suffit de se connecter !

Alimenter le compte

A compter de 2015, tout salarié à temps plein acquiert chaque année :

  • 24 heures de CPF jusqu’à atteindre 120 heures,
  • puis 12 heures par an, dans la limite d’un crédit total de 150 heures.

Elles s’ajouteront dès 2016 à celles déjà inscrites sur le compte en 2015 au titre du DIF.
Pour les salariés à temps partiel ou ceux employés une partie de l’année, le compte est crédité « au prorata » du temps de travail. Exemple : à l’issue d’un CDD de 8 mois, un salarié comptabilise 16 heures de CPF (8 heures s’il est à mi-temps).

Partir en formation

Pour quelles actions ?

Toute formation ne peut pas être réalisée dans le cadre  du CPF. Le compte s’utilise exclusivement pour suivre des formations conduisant à des « certifications » inscrites sur le site précité :

  • diplômes ou titres à finalité professionnelle, enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP),
  • certificats de qualification professionnelle (CQP/CQPI),
  • certifications ou habilitations correspondant à des compétences transversales (en matière informatique, dans le domaine des langues…) recensées dans un inventaire spécifique élaboré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP),
  • « socle de connaissances et de compétences professionnelles ».

En pratique, pour trouver une formation éligible via le moteur de recherche du site, il faut avoir une idée bien précise du domaine ou du type de certification souhaité.
Le CPF peut permettre également d’entreprendre une démarche de VAE afin d’acquérir tout diplôme, titre à finalité professionnelle ou CQP/CQPI inscrit au RNCP. Et ce, même si la certification visée ne figure pas sur le site précité.

Quand ?

Tout salarié peut prendre l’initiative -seul ou avec l’appui de son employeur- de se qualifier grâce au CPF.

La formation se déroule pendant le temps de travail : avant de créer son dossier sur le site, le salarié dépose une demande par écrit auprès de son employeur au moins 60 jours à l’avance, pour une  formation de moins de 6 mois, 120 jours dans les autres cas. L’employeur dispose de 30 jours calendaires pour lui répondre, l’absence de réponse vaut acceptation. Dans cette hypothèse, le salaire est maintenu pendant la formation.

La formation s’organise hors temps de travail (jours de RTT, soir…) :
le salarié n’a pas à demander d’autorisation à son employeur et s’adresse directement à l’OPCA dont dépend l’entreprise pour une prise en charge du coût de la formation. Pendant la formation, il ne perçoit ni rémunération ni allocation de formation.

Avec quels financements ?

Les coûts de formation peuvent être pris en charge par l’OPCA selon les modalités décidées par son Conseil d’administration. Un  financement qui peut être complété par l’employeur, l’Etat, la Région, l’Agefiph si son titulaire est en situation de handicap, la Caisse nationale d’assurance vieillesse s’il a un Compte de prévention de la pénibilité ou le titulaire du CPF lui-même.

 

Publiée le : 30/06/2015

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Journal interprofessionnel d'informations d'économie générale des petites et moyennes entreprises.

 

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