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Simplification du bilan pédagogique et financier (BPF)


31 mai 2017, telle est la date limite pour transmettre à la DIRECCTE votre bilan pédagogique et financier (BPF), document retraçant l’activité de votre organisme sur le dernier exercice comptable (au lieu du 30 avril habituellement). Une nouveauté cette année : un formulaire simplifié (Cerfa n°10443*14) de 2 pages au lieu de 4. Quelles sont les caractéristiques de cette « nouvelle version » ? Comment remplir et transmettre votre déclaration ?

Le BPF doit en principe être transmis à la DIRECCTE au plus tard le 30 avril. Compte-tenu de la mise en ligne d’un nouveau site de télé-déclaration, la date limite pour saisir puis retourner le BPF est exceptionnellement reportée cette année au 31 mai.

Rappelons que doivent être joints au BPF :

• par les organismes de formation de droit privé qui ont un total de produits supérieur
à 15 244 €, le bilan, le compte de résultats et l’annexe du dernier exercice clos,

• par les organismes à activités multiples, un compte de résultat spécifique aux activités
de formation professionnelle continue.

La saisie du BPF s’effectuera sur le nouveau portail «Mes démarches emploi et formation professionnelle». Un courrier précisant le code d’activation et le SIRET enregistré sur votre dossier nécessaires à la création de votre compte vous sera prochainement adressé par l’Administration.

Attention ! La non remise du BPF peut entraîner la perte du numéro de déclaration d’activité (NDA) ainsi que l’application de diverses sanctions (amende de 4 500 €, interdiction de diriger un organisme de formation…). Avec la mise en place du « contrôle qualité » par les financeurs paritaires et publics, la perte du NDA aura aussi pour conséquence une suppression de l’organisme de la base de données « Datadock », utilisée par les financeurs pour référencer les prestataires.

Télécharger l’Info OF d’avril 2017

 

Publiée le : 09/05/2017

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